Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site haute-altitude.com par Haute Altitude.

Haute Altitude propose des parfums d'intérieur, diffuseurs, sprays, recharges, échantillons et packages destinés aux propriétés, chalets, conciergeries, hôtels indépendants, lieux d'accueil haut de gamme et particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la commande.

Haute Altitude s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Les photographies, visuels et mises en ambiance sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final, notamment en raison des conditions de prise de vue, de rendu écran ou d'évolution des packagings.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages produits : type de produit, contenance, prix, usage recommandé et contenu des packages.

Les prix sont indiqués en euros.

Haute Altitude est en micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable selon l'article 293 B du CGI. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande, sauf pour les produits indiqués comme livraison incluse, notamment l'Échantillon ALT. 1750.

Haute Altitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail du panier, ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que le montant total.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Haute Altitude se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation effective du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Haute Altitude s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.

En cas de retard significatif ou d'impossibilité de livraison, le client sera informé par email.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Haute Altitude ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète.

Le client doit vérifier l'état du colis et des produits à réception.

En cas de colis endommagé, produit manquant ou produit détérioré, le client doit contacter Haute Altitude dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : charlotte@haute-altitude.com, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.

Pour les clients consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Haute Altitude à l'adresse suivante : charlotte@haute-altitude.com.

Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé.

Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits retournés.

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer aux produits descellés, ouverts, utilisés, personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client, lorsque ces produits ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de personnalisation.

Pour les commandes passées par des clients professionnels, notamment conciergeries, agences, hôtels, exploitants de propriétés ou sociétés, les conditions particulières convenues lors de la commande ou du devis peuvent compléter les présentes CGV.

Sauf accord contraire écrit, les commandes professionnelles validées et payées ne sont ni reprises ni échangées, hors produit non conforme ou défectueux.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le client peut contacter Haute Altitude à l'adresse suivante : charlotte@haute-altitude.com.

Haute Altitude ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme aux recommandations, d'un stockage inadapté ou d'une utilisation dans des conditions anormales.

Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées sur le site, l'étiquette, la fiche produit ou les consignes transmises avec la commande.

Les produits demeurent la propriété de Haute Altitude jusqu'au paiement complet du prix par le client.

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au suivi client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : charlotte@haute-altitude.com.

En cas de litige, le client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à Haute Altitude à l'adresse suivante : charlotte@haute-altitude.com.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : à compléter après désignation d'un médiateur compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.